Lorsque l’on a un terrain, il est bien naturel de souhaiter l’aménager selon ses envies. Néanmoins, lorsque l’on a des voisins, des questions peuvent se poser concernant les constructions à la limite de sa propriété. Il est crucial de connaître les règles et les tolérances pour éviter tout problème par la suite.
Plan de l'article
Les règles concernant les règles de construction à la limite d’un terrain
Les lois concernant l’urbanisme peuvent paraître très floues, surtout si on n’a pas de connaissances particulières dans le domaine. Il est cependant judicieux de s’y intéresser avant de commencer des travaux pour la réalisation de son projet d’aménagement.
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Que dit la loi sur ce sujet ?
Vous voulez faire construire un bâtiment, une terrasse ou encore une piscine chez vous ? Il est logique d’hésiter avant de se lancer dans les travaux. La loi est très claire à ce sujet : tant que vous êtes dans votre jardin, vous pouvez y faire ce que vous voulez.
En théorie, l’accord de son voisin n’est même pas nécessaire pour mener à bien son projet. Bien évidemment, il ne s’agit pas non plus de faire n’importe quoi. Les constructions dans le domaine de l’urbanisme sont réglementées.
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Faire bien attention à respecter les règles
Le code de l’urbanisme réglemente tout ce qui concerne l’implantation d’une construction sur un terrain. Il est lui aussi très clair : votre aménagement ne doit pas empiéter sur le jardin de votre voisin.
Si c’est le cas, il sera considéré comme étant hors la loi. Par conséquent, vous pourrez être forcé de le démolir, sous peine de poursuites. Il arrive que cela se joue à quelques centimètres. Pour éviter des problèmes liés à des questions de distance, les services d’un géomètre peuvent être utiles. Il se basera alors sur le plan cadastral pour vous conseiller.
Par ailleurs, même si un permis de construire vous est délivré, cela ne veut pas dire que vos voisins ne pourront pas contester votre projet.
L’importance de discuter avec son voisin
Ne pensez pas que, parce que la loi est de votre côté concernant la construction d’un aménagement à la limite d’une propriété, vous serez dispensé de discuter avec votre voisin. Celui-ci pourrait mal prendre le fait que vous vous lanciez dans des travaux qui pourraient avoir des conséquences sur sa maison.
L’informer de son projet de construction
Pour informer les personnes vivant dans la maison d’à côté de ses intentions, plusieurs options sont bien sûr possibles :
- Passer un coup de téléphone
- Écrire une lettre
- En parler de vive voix
Vous devez rassurer vos voisins quant au respect de la distance entre votre terrain et le leur. N’hésitez pas à leur fournir le rapport du géomètre pour faire valoir vos arguments concernant les limites séparant votre propriété de la leur.
Essayer de trouver un compromis en cas de désaccord
Les causes de désaccord concernant une construction en limite de propriété peuvent être nombreuses. Votre voisin peut voir d’un mauvais œil l’implantation d’un aménagement si près de son jardin, et ce même si vous avez respecté les règles du code d’urbanisme.
Par exemple, il peut affirmer que votre futur abri de jardin projettera de l’ombre dans son jardin, ou que votre piscine sera une nuisance sonore. Même si vous êtes dans votre droit avec ces constructions, il vaut mieux essayer de trouver un compromis.
Le respect des règles du code de l’urbanisme sur une construction en limite de terrain ne vous épargnera pas des conflits souvent très désagréables à gérer.
Que faire en cas de conflit concernant une construction à la limite d’une propriété ?
Si vos voisins vous ont fait part de leur désaccord concernant l’implantation d’une construction à la limite de votre terrain, plusieurs compromis sont possibles. Vous pouvez, par exemple, augmenter la distance entre votre construction et leur terrain. S’il s’agit d’un abri de jardin, vous pouvez diminuer sa hauteur. Vous pouvez également refaire la limite séparative entre votre terrain et leur terrain, par exemple en construisant un mur.
