La loi Pinel est un dispositif de réduction d’impôt immobilière mis en œuvre en 2014 pour substituer la loi Duflot. Très appréciée en France, elle permet de faciliter l’accès au logement des ménages qui ont des revenus modestes. Il a pour objectif également de simplifier la vie aux investisseurs sur plusieurs aspects. Focus sur quelques avantages d’investir en recourant à la loi Pinel.
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La loi Pinel, qu’est-ce que c’est ?
La loi Pinel, publiée dans la Revue Foncière et dans le code général des impôts, est un dispositif de défiscalisation immobilière. Elle a été mise en vigueur en septembre 2014 pour susciter la construction et la rénovation des nouveaux logements. Il vient remplacer l’ancienne loi Duflot afin d’encourager les investissements dans le secteur immobilier. 131000 logements ont été enregistrés sous cette loi depuis sa mise en œuvre en France.
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La loi Pinel regorge d’avantages financiers pour les propriétaires de maison. Il permet une réduction importante de l’impôt qui peut atteindre 63000 €. Cependant, pour bénéficier de la loi, certaines conditions d’éligibilité sont à respecter. Le prioritaire engagé doit louer son bien immobilier pour une durée donnée.
La loi Pinel, quelles sont les conditions ?
Tous les investisseurs peuvent bénéficier des avantages de la loi Pinel si certaines conditions sont remplies. Premièrement, il est important que le logement à soumettre soit acquis neuf ou en état futur d’achèvement. Le bien peut aussi être un ancien logement rénové. Deuxièmement, il doit se situer dans un bâtiment d’habitation collectif pour être pris en compte. Troisièmement, le bien immobilier doit être situé dans une zone géographique éligible notamment A bis, A ou B1.
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Le logement doit pouvoir être achevé dans un délai de 30 mois depuis les débuts des travaux. De même, il devra être mis en location dans les 12 mois après la construction ou la rénovation. Quatrièmement, les normes énergétiques BBC 2005, RT 2012 ou RE 2020 sont à respecter. Enfin, le plafond des investissements est limité à 2 chaque année et ne dépasse pas 300000 € par an.
La loi Pinel, quels sont les avantages ?
La loi Pinel offre de nombreux avantages, que ce soit pour les propriétaires ou les locataires. En voici quelques-uns.
Réduction d’impôt
La loi Pinel permet de réduire l’assiette de son impôt chaque année. La réduction dépend de la période en vigueur. Pour une période de 6 ans, une réduction fiscale maximale de 6000 € par an est appliquée, soit 12 %. Après 9 ans, 18 % d’impôt sont réduits, soit une réduction maximale de 6000 € par an. Pour un temps allant jusqu’à 12 ans, 21 % d’impôt maximal de 5250 € par an sont réduits. Ces réductions sont appliquées directement sur l’impôt et non sur le revenu à déclarer.
Être un investisseur sans apport
Avec la loi Pinel, nombreux sont les investisseurs qui bénéficient des réductions d’impôt sans apport. Le fait est que les établissements prêteurs soutiennent le plus souvent ce type de projet. Les revenus de l’investissement locatif permettent de rembourser les prêts assez facilement.
Créer un patrimoine durable
L’investissement immobilier, grâce à la loi Pinel, aide à constituer un patrimoine solide et durable. Il peut prendre de la valeur avec le temps et permettre de prendre aisément sa retraite. Les avantages sont immédiats et la revente du bien peut permettre de réaliser une plus-value intéressante.
