Certaines tâches relèvent de la responsabilité du syndic. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle ils existent. En cas de non accomplissement de ses tâches, la copropriété peut être soumise à de nombreuses difficultés. Heureusement, la loi prévoit un certain nombre de dispositions à prendre avant que la situation ne dégénère. Quelle est la procédure à suivre ?
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Quel est le rôle du syndic ?
Avant toute chose, il convient de connaitre les attributions du syndic. La loi stipule que le syndic est l’organe exécutif de la copropriété chargé de coordonner l’ensemble de ses règles. Il a plusieurs fonctions.
Il s’agit tout d’abord des fonctions administratives. En effet, le syndic est chargé de l’exécution et de l’application du règlement de la copropriété. Il fixe les règles et veille à leur respect. Il est également chargé de l’administration de l’immeuble et de son entretien.
Ensuite, les fonctions financières et comptables reviennent au syndic. Il établit le budget et le soumet à un vote. Il a l’obligation d’ouvrir deux comptes bancaires séparés au nom du syndicat. Le premier compte percevra toutes les sommes reçues pour le compte du syndicat et le second les cotisations au fonds de travaux.
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Les recours possibles en cas de défaillance du syndic
Si le syndic est défaillant, la loi vous autorise en tant que copropriétaire à engager un recours individuel ou collectif. Cependant, assurez-vous que le syndic soit véritablement en cause avant d’intenter une quelconque action.
La première étape consiste à saisir le président du conseil syndical pour la mise en demeure du syndic. Le syndic devra convoquer une assemblée générale. Si rien n’est fait après un délai de 8 jours, la loi autorise le président du conseil syndical à convoquer l’assemblée générale.
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A l’issue de cette étape, lorsque vous n’obtenez pas satisfaction, vous pouvez engager une procédure de négociation à l’amiable. Cette procédure peut se faire éventuellement avec l’aide d’un médiateur. En cas d’échec, vous pouvez maintenant saisir le président du tribunal de grande instance. Le tribunal se chargera de designer un administrateur provisoire et d’envoyer une convocation au syndic en place.
Une autre solution qui se présente en cas de litige, est le renouvellement du syndic. Cette technique permet d’éviter les procédures judiciaires longues et surtout coûteuses. Pour y arriver, le syndic devra inscrire le projet de sa révocation et celui de la désignation d’un nouveau à l’ordre du jour d’une assemblée générale. La décision doit être ensuite voté à la majorité absolue. Les fonctions du syndic prennent fin immédiatement si l’issue de l’AG est favorable à la destitution du syndic.
Que faire en cas de démission du syndic ?
Il peut arriver que le syndic démissionne de son poste. Dans ce cas aussi, la loi prévoit quelques règlementations. En effet, le syndic doit respecter un délai de préavis de 3 mois avant d’être libérer de ses obligations. Ce délai permettra aux copropriétaires de désigner le syndic successeur. La décision de démission du syndic doit être annoncée lors d’une assemblée générale ayant pour ordre sa démission.
Lorsque tous ses règles ne sont pas respectées, les propriétaires de l’immeuble peuvent intenter une action judiciaire contre le syndic démissionnaire.
